Commission Permanente du 28 juillet 2023




DELIBERATIONS

001 - Commission des solidarités et de l'emploi en charge de la vieilllesse et du handicap, de l'enfance et de la famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/280723/D/001/3Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/001/4Demande d'habilitation supplémentaire à l'aide sociale de l'EHPA ' Résidence La Dourbie ' à Saint Jean du Bruel - Délibération28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/001/5Demande d'habilitation partielle à l'aide sociale de la Résidence Autonomie "Le Théron" à Salmiech - Délibération28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/001/6Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (CFPPA) - Exercice 2023 Subventions accordées dans le cadre du second appel à candidatures sur les actions collectives de prévention - Délibération - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/001/7Conférence des Financeurs de l'Habitat Inclusif Accord tripartite pour l'habitat inclusif et nouvel appel à projets - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/001/8Contractualisation avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) Appel à candidatures pour l'attribution d'une dotation complémentaire aux SAAD pour le financement d'actions améliorant la qualité du service rendu à l'usager 2023/2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/001/9Subventions diverses à caractère social - Délibération - Annexe - Annexe28/07/202328/07/2023

003 - Commission des routes et mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/280723/D/003/10Acquisitions de parcelles et diverses opérations foncières - Délibération - Annexe - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/003/11Partenariats - Délibération28/07/202328/07/2023

005 - Commission du développement durable et de l'amélioration du cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/280723/D/005/12Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - Délibération - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/005/13Aides aux collectivités en matière d'eau potable et d'assainissement collectif - Délibération28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/005/14Aides aux groupements de communes en matière d'aménagement de rivières - Délibération28/07/202328/07/2023

006 - Commission de la culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/280723/D/006/15Organisation d'un chantier Histoire aux Archives départementales pour des étudiants de l'Université Toulouse - Jean Jaurès. - Délibération - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/006/16Acceptation d'entrées d'archives privées aux Archives départementales - Délibération - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/006/17Politique départementale en faveur de la culture : Partenariats et soutiens financiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/006/18Politique départementale en faveur du Patrimoine : partenariats et soutiens financiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/006/19Politique Départementale en faveur du Sport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/07/202328/07/2023

007 - Commission jeunesse, collèges et immobilier départemental


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/280723/D/007/20Appel à projet "Collégiens engagés" - Délibération - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/007/21Voyages Scolaires Éducatifs - Délibération - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/007/22Voyages à l'international - Collèges publics et privés - Année 2023 - Délibération - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/007/23Convention de mise à disposition de locaux pour le CMPP et la MDA - Collège Marcel Aymard de MILLAU - Délibération - Annexe - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/007/24Renouvellement de l'Adhésion du Département de l'Aveyron à l'association Agrilocal - Délibération28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/007/25Collège public du Larzac - Règlement conjoint du budget primitif pour la période du 01.09.2023 au 31.12.2023 - Délibération28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/007/26MSD Villefranche de Rouergue - Rénovation et extension : éléments de programme et lancement de la consultation du concours de maîtrise d'œuvre - Délibération - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/007/27Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration de 11 tableaux de la Chapelle du Collège Royal de Rodez - Délibération28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/007/28Budget Investissement Immobilier départemental : 2ème répartition d'opérations - Délibération - Annexe28/07/202328/07/2023

008 - Commission de l'agriculture et de l'aménagement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/280723/D/008/29Approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 du PETR Centre Ouest Aveyron et de Grands Causses Lévézou - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/008/30Approbation du projet de la nouvelle charte du Parc Naturel Régional des Grands Causses et des nouveaux statuts - Délibération28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/008/31Subventions diverses - Délibération - Annexe - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/008/32# 9 - Attractivité - Partenariats entre le Département et Initiative Aveyron - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/008/33# 9 - Attractivité - Partenariat Département, Agence Départementale de l'Attractivité et du Tourisme et CCI de l'Aveyron - Délibération - Annexe - Annexe28/07/202328/07/2023

BE - BUREAU EXECUTIF


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/280723/D/BE/1Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement - Répartition 2023 (produit 2022) - Délibération - Annexe28/07/202328/07/2023
CP/280723/D/BE/2Aveyron Habitat - Délibération28/07/202328/07/2023